Fonds fertile

Demandeurs admissibles

• Les entreprises, à l’exception de celles du secteur financier;
• Les coopératives;
• Les organismes municipaux;
• Les organismes à but non lucratif légalement constitués.

Note : Le siège social du demandeur doit se situer au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• Répondre à l’objectif général du Fonds fertile et s’arrimer aux objectifs du volet 1 ou du volet 2;
• Avoir des retombées positives sur la production ou la transformation de produits agricoles de la région;
• Se dérouler sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
• Respecter les lois, les normes et les règlements des différents paliers du gouvernement de même que les politiques gouvernementales;
• Ne pas avoir de répercussions négatives sur les entreprises avoisinantes et les organismes du secteur;
• Avoir complété les investissements au 1^er mars 2025;
• Pour les projets de plus de 20 000 $, l'aide financière du Fonds fertile s'inscrit en complémentarité et non en substitution des sources de financement privées et des autres programmes des ministères et organismes des gouvernements.

Ne sont pas admissibles :

Les projets qui visent la sécurité alimentaire, l’agriculture urbaine et les jardins collectifs.

Dépenses admissibles :

• Salaires, charges sociales liés directement au projet;
• Honoraires professionnels;
• Frais de coordination;
• Frais de communication;
• Frais d'acquisition de données;
• Frais de consultation (salle de réunion, matériel, outils de collecte de données, etc.);
• Frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le respect des barèmes établis dans la directive sur les frais remboursables du Conseil du trésor;
• Améliorations locatives et acquisition d’équipements (exceptionnellement pour des initiatives à portée collective et territoriale).
• Frais de gestion du demandeur jusqu'à un maximum de 5% du coûttotal du projet.

Dépenses non admissibles :

• Honoraires d'une entité gouvernementale;
• Frais d'exploitation courants et rémunération courante des employés;
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes;
• Frais d’acquisition d’un immeuble ou d’un terrain;
• Les frais liés à l’achat de quotas;
• L’acquisition d’équipements autotractés
• Dépenses réalisées avant la date d'envoi de l'accusé de réception;
• Toutes dépenses non liées au projet;
• Taxes.

Note : Les activités liées à la culture, la transformation ou la vente de cannabis et les projets dans le secteur de la restauration et les débits de boissons ne sont pas admissibles.

Le Fonds offre une aide financière sous forme de subvention non remboursable.

Le minimum d'investissement admissible est étali à 1 000 $ par projet. 

Volet 1: Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région.

Objectifs: 

- Soutenir financièrement des initiatives qui contribuent au développement du secteur agroalimentaire régional;

- Soutenir financièrement des initiatives qui améliorent la productivité ou la diversification de entreprises;

- Contribuer à l'amélioration du savoir-faire en soutenant l'innovation, le développement et le transfert des connaissances;

- Contribuer au positionnement des produits régionnaux et au développement de nouveaux marchés.

Sous-volet 1.1 - Promotion des produits régionaux

Soutenir la réalisation de projet collectif contribuant au développement du secteur agroalimentaire par le soutien à des projets de promotion ou à des événements visant à accroître les achats de produits agroalimentaires régionaux.

L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles et peut atteindre un maximum de 10 000 $ par projet.

Sous-volet 1.2 - Innovation et essai

Soutenir la réalisation de projets d'innovation dans les entreprises agricoles qui visent à faire l'essai et l'implantation de nouvelles pratiques agricoles ou technologiques adaptées. 

L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles et peut atteindre un maximum de 10 000 $ par projet.

Sous-volet 1.3 - Problématiques régionales

Soutenir la réalisation de projets qui visent la résolution de problématiques régionales ciblées par le milieu. 

L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles et peut atteindre un maximum de 10 000 $ par projet.

Sous-volet 1.4 - Relève agricole

Soutenir la réalisation de projets soumis par u regroupement de la relève agricole reconnu qui visent le développement des compétences des jeunes entrepreneurs
agricoles en vue de la préparation à la pratique de la profession et d’un bon établissement en agriculture.

L'aide financière peut couvrir jusqu'à 70 % des dépenses admissibles et peut atteindre un maximum de 5 000 $ par projet.

Sous-volet 1.5 - Démonstration à la ferme ou en salle

Soutenir des projets qui visent la diffusion d’information ou de connaissances scientifiques et technologiques auprès des entreprises agricoles et agroalimentaires.

L’aide financière peut atteindre jusqu’à 2 000 $ par projet. Il s’agit d’une aide forfaitaire.

Volet 2: Appui à la réalisation de projets en réponse à des priorités agroalimentaires régionales

Objectifs: 
- Mettre en œuvre des projets mobilisateurs prioritaires qui répondent à des enjeux communs de développement du secteur agroalimentaire du Saguenay–Lac-
Saint-Jean;

- Soutenir la réalisation de projets concertés répondant aux priorités de développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la région;

- Réaliser des projets qui correspondent à au moins un enjeu identifié dans les Plans de développement de la zone agricole (PDZA / PDAA);

- Appuyer financièrement les initiatives qui contribuent au développement du secteur agroalimentaire régional et de ses filières.

Entreprise
Pour les projets d’entreprise à portée collective, l’aide accordée peut correspondre à la contribution des promoteurs (en espèce) jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Organisme
Pour les projets réalisés par tout autre demandeur admissible, l’aide financière maximale est de 80% des dépenses admissibles, jusqu’à 100 000 $ par projet par année, sans 
dépasser la période couverte par l’entente.

Les contributions au projet peuvent prendre la forme de ressources financières, humaines ou matérielles. Toutefois, une contribution minimale de 10 % en espèces des dépenses
admissibles est exigée de la part du demandeur et de ses partenaires. 

Selon la démonstration et l’appréciation du caractère prioritaire du projet, cette aide pourrait être bonifiée.

Cumul des aides financières

Pour les projets qui incluent une contribution du Fonds fertile, le cumul des aides gouvernementales, incluant l’aide du Fonds, ne peut excéder 80 % du coût total du projet.

La contribution du milieu, incluant celle du promoteur, équivaut minimalement à 20 % du coût total du projet.

L’aide financière octroyée à un organisme admissible pour la réalisation d’un projet doit respecter, le cas échéant, les règles de cumul de tout autre programme gouvernemental
contribuant au montage financier.

La contribution du Fonds fertile est considérée comme étant de nature gouvernementale.

Processus

Les demandes seront reçues en continu. La demande doit être complète au moment du dépôt et être présentée à l’aide du formulaire fournie sur demande.

Critères d’évaluation 

1. Validation préliminaire de l’admissibilité;
2. Recommandations et bonifications du dossier, identification de ressources ou de financement complémentaires;
3. Dépôt du dossier complet, inclus la fiche du projet (section présentation générale, plan de réalisation et budget;
4. Analyse du dossier;
5. Demande d’avis ministériels et sectoriels incluant un avis produit par la Fédération régionale de l’UPA, sauf pour le volet 1 qui nécessite uniquement une analyse de la
direction régionale du MAPAQ;
6. Présentation de l’analyse et recommandation au comité de mise en œuvre;
7. Présentation de la recommandation au comité de suivi;
8. Envoi de la lettre de réponse (acceptation ou refus);
9. Signature d’un protocole de financement avec le demandeur;
10. Premier versement (50 %);
11. Versement final sur présentation des résultats du projet et du rapport financier incluant les pièces justificatives.

Critères d’évaluation

● Validation de l’admissibilité du projet;
● Validation de l’admissibilité du demandeur;
● Validation de l’admissibilité des activités;
● Analyse de la portée territoriale du projet;
● Analyse de la pertinence du projet par rapport aux priorités du secteur, des territoires et des entreprises ciblées;
● Qualité du plan de réalisation proposé;
● Analyse des retombées pour le secteur agroalimentaire régional;
● Analyse des critères de développement durable;
● Respect des modalités du montage financier incluant un financement complémentaire, lorsque disponible;
● Qualité du dossier et des informations fournies;
● Avis ministériels et sectoriels favorables lorsque requis.

Modifications au cadre de gestion
Toute modification au cadre de gestion devra être adoptée par le comité de mise en œuvre et présentée pour information au comité de suivi minimalement une fois par an.
Les sections sur les rôles et responsabilités ainsi que sur les modalités d’éthique ont été retirées et seront intégrées dans un document concernant la gouvernance du fonds (à
venir).