Fonds fertile

Demandeurs admissibles

• Les entreprises, à l’exception de celles du secteur financier;
• Les coopératives;
• Les organismes municipaux;
• Les organismes à but non lucratif légalement constitués.

Note : Le siège social du demandeur doit se situer au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• Répondre à l’objectif général du Fonds fertile et s’arrimer aux objectifs du volet 1, 2 ou 3;
• Avoir des retombées positives sur la production ou la transformation de produits agricoles de la région;
• Se dérouler sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
• Respecter les lois, les normes et les règlements des différents paliers du gouvernement de même que les politiques gouvernementales;
• Ne pas avoir de répercussions négatives sur les entreprises avoisinantes et les organismes du secteur;
• Avoir complété les investissements au 1^er mars 2026;
• Pour les projets de plus de 20 000 $, l’aide financière du Fonds fertile s'inscrit en complémentarité et non en substitution des sources de financement privées et des autres programmes des ministères et organismes gouvernementaux.

Les projets suivants ne sont pas admissibles :

• Les projets qui visent la sécurité alimentaire, l’agriculture urbaine et les jardins collectifs;
• Les activités liées à la culture, la transformation ou la vente de cannabis;
• Les projets liés à la mise aux normes et à la conformité;
• Les projets dans le secteur de la restauration et les débits de boissons.    

Dépenses admissibles :

• Salaires et les charges sociales liés directement au projet;
• Honoraires professionnels des contractuels;
• Frais de coordination;
• Frais de communication;
• Frais d'acquisition de données;
• Frais de consultation (salle de réunion, matériel, outils de collecte de données, etc.);
• Frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le respect des barèmes établis dans la directive sur les frais remboursables du Conseil du trésor ;
• Améliorations locatives et acquisition d’équipements (exceptionnellement pour des initiatives à portée collective et territoriale);
• La portion non remboursable des taxes;

• Frais de gestion du demandeur jusqu’à un maximum de 5% du coût total du projet.    

Dépenses non admissibles :

• Dépenses qui ne sont pas directement liées au projet;
• La rémunération des personnes qui travaillent pour le gouvernement ou celles dont les salaires sont financés par une aide gouvernementale;
• Frais d'exploitation courants et rémunération courante des employés;
• Frais d’acquisition d’un immeuble ou d’un terrain;
• Les frais liés à l’achat de quotas;
• Dépenses liées à la participation aux activités syndicales;
• L’acquisition d’équipements autotractés;
• Dépenses réalisées avant la date d’envoi de l’accusé de réception;
• Les frais d’achat de collations, nourriture ou alcool pour les participants;
• Le service de la dette, le remboursement des emprunts, une perte en capital ou un montant déboursé à titre de capital, le fonds de roulement.

Le Fonds fertile offre une aide financière sous forme de subvention non remboursable.

Le minimum d’investissement admissible est établi à 1 000 $ par projet.

Selon la démonstration et l’appréciation du caractère prioritaire du projet, le maximum d’aide par projet pourrait être bonifié.

Processus

Les demandes seront reçues en continu. La demande doit être complète au moment du dépôt et être présentée à l’aide du formulaire fournie sur demande.

Critères d’évaluation 

1. Validation préliminaire de l’admissibilité;
2. Recommandations et bonifications du dossier, identification de ressources ou de financement complémentaires;
3. Dépôt du dossier complet, inclus la fiche du projet (section présentation générale, plan de réalisation et budget;
4. Analyse du dossier;
5. Demande d’avis ministériels et sectoriels incluant un avis produit par la Fédération régionale de l’UPA, sauf pour le volet 1 qui nécessite uniquement une analyse de la
direction régionale du MAPAQ;
6. Présentation de l’analyse et recommandation au comité de mise en œuvre;
7. Présentation de la recommandation au comité de suivi;
8. Envoi de la lettre de réponse (acceptation ou refus);
9. Signature d’un protocole de financement avec le demandeur;
10. Premier versement (50 %);
11. Versement final sur présentation des résultats du projet et du rapport financier incluant les pièces justificatives.

Critères d’évaluation

● Validation de l’admissibilité du projet;
● Validation de l’admissibilité du demandeur;
● Validation de l’admissibilité des activités;
● Analyse de la portée territoriale du projet;
● Analyse de la pertinence du projet par rapport aux priorités du secteur, des territoires et des entreprises ciblées;
● Qualité du plan de réalisation proposé;
● Analyse des retombées pour le secteur agroalimentaire régional;
● Analyse des critères de développement durable;
● Respect des modalités du montage financier incluant un financement complémentaire, lorsque disponible;
● Qualité du dossier et des informations fournies;
● Avis ministériels et sectoriels favorables lorsque requis.

Modifications au cadre de gestion
Toute modification au cadre de gestion devra être adoptée par le comité de mise en œuvre et présentée pour information au comité de suivi minimalement une fois par an.
Les sections sur les rôles et responsabilités ainsi que sur les modalités d’éthique ont été retirées et seront intégrées dans un document concernant la gouvernance du fonds (à
venir).

Les demandes seront reçues en continu. La demande doit être complète au moment du dépôt et être présentée à l’aide du formulaire fourni sur demande.

1. Validation préliminaire de l’admissibilité;
2. Recommandations et bonifications du dossier, identification de ressources ou de financement complémentaires;
3. Dépôt du dossier complet, inclus la fiche du projet (section présentation générale, plan de réalisation et budget;
4. Analyse du dossier;
5. Demande d’avis ministériels et sectoriels incluant un avis produit par la Fédération régionale de l’UPA, sauf pour le volet 1 qui nécessite uniquement une analyse de la direction régionale du MAPAQ;
6. Présentation de l’analyse et recommandation au comité de mise en œuvre;
7. Présentation de la recommandation au comité de suivi;
8. Envoi de la lettre de réponse (acceptation ou refus);
9. Signature d’un protocole de financement avec le demandeur;
10. Premier versement (50 %);
11. Versement final sur présentation des résultats du projet et du rapport financier incluant les pièces justificatives.

• Validation de l’admissibilité du projet;
• Validation de l’admissibilité du demandeur;
• Validation de l’admissibilité des activités;

• Analyse de la portée territoriale du projet;
• Analyse de la pertinence du projet par rapport aux priorités du secteur, des territoires et des entreprises ciblées;
• Qualité du plan de réalisation proposé;

• Analyse des retombées pour le secteur agroalimentaire régional;
• Analyse des critères de développement durable;
• Respect des modalités du montage financier incluant un financement complémentaire, lorsque disponible;
• Qualité du dossier et des informations fournies;
• Avis ministériels et sectoriels favorables lorsque requis.