Fonds fertile

Demandeurs admissibles

• Les entreprises, à l’exception de celles du secteur financier (à titre de représentant d’un groupe d’entreprises ou porteur d’un projet à portée collective);
• Les coopératives;
• Les organismes municipaux;
• La communauté autochtone;
• Les organismes à but non lucratif légalement constitués.

Note : Le siège social du demandeur doit se situer au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Le Fonds fertile vise à soutenir la réalisation de projets structurants prioritaires ayant des retombées positives pour le développement du secteur agroalimentaire régional.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• Répondre à l’objectif général du Fonds fertile et s’arrimer à au moins un objectif spécifique;
• Avoir des retombées positives sur la production ou la transformation de produits agricoles de la région;
• Se dérouler sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
• Respecter les lois, les normes et les règlements des différents paliers du gouvernement de même que les politiques gouvernementales;
• Ne pas avoir de répercussions négatives sur les entreprises avoisinantes et les organismes du secteur;
• Avoir complété les investissements au 1^er mars 2025;
• L'aide financière du Fonds fertile s'inscrit en complémentarité et non en substitution des sources de financement privées et des autres programmes des ministères et organismes des gouvernements.

Ne sont pas admissibles :

Les projets qui visent la sécurité alimentaire, l’agriculture urbaine et les jardins collectifs ne sont pas admissibles au financement du Fonds fertile.

Dépenses admissibles :

• Salaires, charges sociales et honoraires professionnels liés directement au projet;
• Frais de coordination;
• Frais de communication;
• Frais d'acquisition de données;
• Frais de consultation publique liés au projet;
• Frais de déplacement, d'hébergement et de repas dans le respect des barèmes établis;
• Améliorations locatives et acquisition d’équipements (exceptionnellement pour des initiatives à portée collective et territoriale).

Dépenses non admissibles :

• Frais d'exploitation courants et rémunération courante des employés;
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes;
• Frais d’acquisition d’un immeuble ou d’un terrain;
• Les frais liés à l’achat de quotas;
• L’acquisition d’équipements autotractés
• Coûts liés à la mise aux normes et à la conformité;
• Dépenses réalisées avant la date de dépôt;
• Toutes dépenses non liées au projet;
• Taxes.

Note : Les activités liées à la culture, la transformation ou la vente de cannabis, les projets de biométhanisation en milieu agricole et les projets dans le secteur de la restauration et les débits de boissons ne sont pas admissibles.

Le Fonds offre une aide financière sous forme de subvention non remboursable.

Volet Entreprise

Pour les projets à portée collective, l’aide accordée peut correspondre à la contribution des promoteurs (en espèce) jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Volet Organisme

L’aide accordée pourrait atteindre un maximum de 100 000 $ par projet par année sans exigence de contrepartie pour les contributeurs au Fonds. Pour les autres organismes, l’aide ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles.

La contribution du bénéficiaire au projet peut prendre la forme de ressources financières, humaines ou matérielles.

Selon la démonstration et l’appréciation du caractère prioritaire du projet, cette aide pourrait être bonifiée.

Cumul des aides financières

Pour les projets dont le montage financier excède le maximum admissible au Fonds fertile, le cumul des aides gouvernementales, incluant l’aide du Fonds, ne peut excéder 70 % du coût total du projet. Ainsi, la contribution du milieu, incluant celle du promoteur, équivaut minimalement à 30 % du coût total du projet.

Processus

Les demandes seront reçues en continu, mais autorisées à dates fixes établies selon le calendrier de rencontre du comité de recommandation. La demande doit être complète au moment du dépôt et être présentée à l’aide du formulaire fournie sur demande.

Critères d’évaluation 

• Validation de l’admissibilité du projet;
• Validation de l’admissibilité du demandeur;
• Validation de l’admissibilité des activités;
• Analyse de la portée territoriale du projet;
• Analyse de la pertinence du projet par rapport aux priorités du secteur, des territoires et des entreprises ciblées;
• Qualité du plan de réalisation proposé;
• Analyse des retombées pour le secteur agroalimentaire régional;
• Analyse des critères de développement durable;
• Respect des modalités du montage financier incluant un financement complémentaire, lorsque disponible;
• Qualité du dossier et des informations fournies;
• Avis ministériels et sectoriels favorables.